Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.reparationvoletsroulantscolmar.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale : MAETZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 euros
Siège social : 3 rue Louis Joseph Gay-Lussac, 68000 Colmar, France
Immatriculation : RCS de Colmar sous le numéro 814 344 289
N° SIRET : 814 344 289 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR94 814 344 289
Téléphone : 03 89 41 28 68
Adresse e-mail : rvrcolmar@gmail.com

1.2 Assurance professionnelle

Conformément à l’article L.111-2 du Code de la consommation, l’éditeur informe l’Utilisateur qu’il a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale auprès de :

Assureur : AXA France – Assrurances MARCHAND
Adresse : 7c Place de la Gare – 68000 Colmar
N° de contrat : 0000006899615604
Couverture géographique : Travaux réalisés en France métropolitaine et départements d’outre-mer

1.3 Directeur de la publication

Monsieur Frédéric MAETZ, en qualité de Gérant. Contact : rvrcolmar@gmail.com

1.4 Hébergeur
Dénomination : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11

1.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MAETZ ou de ses partenaires et concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

1.6 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.

La mise en place d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur se réserve le droit d’en demander la suppression.

1.7 Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations diffusées ont une valeur purement informative et ne sauraient constituer un conseil ou un engagement contractuel.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

1.8 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.